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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16781128(01) |
| L'ordonnance de d'Aguesseau du 16/10/1678 modifiant à la satisfaction des Etats l'édit de septembre 1674 sur les saisies mobilières sera imprimée en mille exemplaires et envoyée dans les diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16781206(01) |
| On fera imprimer 500 exemplaires de l'arrêt du Conseil du 18/10/1678 sur une décharge relative aux biens incultes et 100 autres de l'arrêt du 19/09/1678 accordant le droit de commitimus aux évêques et archevêques de la province | Action des Etats |
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16781219(03) |
| L'ordonnance du subdélégué de l'intendant déchargeant les srs Murat et Rouet du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 et possédés par eux sera imprimée à 300 ex. et distribuée dans les diocèses | Action des Etats |
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16790104(04) |
| L'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre sera signifié dans tous les greniers et chambre à sel de la province | Action des Etats |
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16790111(03) |
| L'arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant les "maximes" selon lesquelles les emprunts des communautés peuvent être faits sera imprimé à 4 000 exemplaires et distribué dans toutes les communautés | Action des Etats |
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16790112(01) |
| La délibération relative à la diminution du forfait de l'étape (proportionnellement à celle des effectifs) sera envoyée dans tous les diocèses de la province | Action des Etats |
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16790116(04) |
| Les syndics généraux donneront connaissance aux diocèses du traité fait avec la cour des Comptes et leur feront savoir que les receveurs doivent rendre compte aux assiettes de toutes les sommes imposées et laisser les pièces justificatives au greffe | Action des Etats |